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Conditions générales

CONDITIONS GÉNÉRALES

Dernière mise à jour : Le 1er février 2025

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En aucun cas Suitical International B.V., ni ses administrateurs, employés, partenaires, agents, fournisseurs ou affiliés, ne pourront être tenus responsables de dommages indirects, accidentels, spéciaux, consécutifs ou punitifs, y compris, mais sans s’y limiter, la perte de profits, de données, d’usage, de clientèle ou d’autres pertes immatérielles résultant de : (i) Votre accès au Service ou de son utilisation, ou de votre incapacité à y accéder ou à l’utiliser. (ii) Toute conduite ou tout contenu d’un tiers sur le Service. (iii) Tout contenu obtenu via le Service. (iv) Tout accès non autorisé à vos transmissions ou contenus, ou leur utilisation.

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DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois des Pays-Bas, sans tenir compte des dispositions en matière de conflit de lois.

Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal, les autres dispositions resteront en vigueur.

Les présentes Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre nous concernant le Service et remplacent tout accord antérieur.

MODIFICATIONS

Nous nous réservons le droit de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment. Si une modification est substantielle, nous ferons de notre mieux pour vous en informer au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur des nouvelles conditions.

Ce qui constitue une modification substantielle sera déterminé à notre seule discrétion.

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CONTACT

Si vous avez des questions concernant ces Conditions, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : legal@suitical.com.